1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements IPTV Bugstv (le « Service »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produit et durées
Le Service donne accès à des flux de télévision en direct, à une vidéothèque à la demande (VOD) et à des fonctions de replay, pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois). L'accès est personnel et limité au nombre de connexions simultanées prévu par la formule.
3. Commande et livraison
La commande s'effectue via WhatsApp ou tout canal indiqué sur la page Contact. Les identifiants d'accès sont livrés par voie électronique dans un délai habituel de quelques minutes après confirmation du paiement, avec le guide d'installation adapté à l'appareil indiqué par le client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par les moyens acceptés au moment de la commande. Aucun prélèvement automatique : le renouvellement n'est jamais automatique.
5. Droit de rétractation — contenu numérique
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après accord du consommateur et début d'exécution du Service : une fois l'accès livré et l'abonnement démarré, il n'est ni échangeable ni remboursable.
6. Obligations du client
Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants, à ne pas revendre le Service et à utiliser une connexion Internet dont il maîtrise les conditions d'usage. Les identifiants sont suspendus en cas d'usage frauduleux constaté.
7. Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité de 99,9 %. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; les travaux importants sont programmés aux heures de faible audience.
8. Responsabilité
La qualité de réception dépend de la connexion Internet et des appareils du client, qui restent hors de notre contrôle. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements liés au réseau du client ou à des applications tierces.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.