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2. Comment déposer un signalement
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- une déclaration de bonne foi attestant que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits ;
- votre signature électronique.
3. Traitement
Toute notification complète est examinée sous 72 heures ouvrées. Si elle est valide, le contenu concerné est retiré ou remplacé, et vous en êtes informé par le canal utilisé pour le signalement.
4. Contre-notification
Si un contenu retiré est utilisé légitimement, son auteur peut présenter une contre-notification assortie des mêmes éléments ; elle sera examinée avec la même diligence.
5. Propriété du site
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